Obtenir son BTS à ILEC
Plus d'informations

  • Durée des études
  • 2 années scolaires avec 12 semaines de stages obligatoires
  • Niveau requis
  • Baccalauréat
  • Conditions d'inscription
  • Examen du dossier et entretion d'évaluation
  • Conditions d'accès
  • Recrutement sur dossier et entretien de motivation - candidature possible tout au long de l'année
  • Type de formation
  • Formation scolaire ou en alternance

Le titulaire du BTS Collaborateur Juriste Notarial exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial.

Il peut également poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, ou encore en centre de gestion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier.

L'Ecole Ilec propose une formation complète dans le domaine du notariat avec le Bachelor Métiers du Notariat et le Mastère Management option Droit Notarial et Immobilier.

Demande d'informations et dossier de candidature: cliquez ici.

Débouchés


Le titulaire du BTS Collaborateur Juriste Notarial peut occuper des emplois centrés sur la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes, l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste, la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur:
- Secrétaire d'étude notariale
- Assistant rédacteur d’actes
- Assistant formaliste
- Assistant juridique en office
- Négociateur
- Assistant service juridique PME

Le technicien supérieur "notariat" intervient dans différents domaines que l'on peut regrouper en trois catégories que sont les personnes et la famille, l'immobilier, l'entreprise. Il exerce une mission de service public : il authentifie les actes, c'est-à-dire qu'il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cette activité principale peut être complétée par des «activités accessoires» telles que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale.

Qualités requises


- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité d'organisation
- Attention et sens de l'écoute
- Discrétion et rigueur intellectuelle
- Sensibilité aux règles éthiques et déontologiques
- Ouverture d'esprit et réactivité
- Qualité relationnelle et comportementale

Programme


Culture générale et expression
Environnement économique et managérial du notariat
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolution de l'activité notariale

Droit général et droit notarial
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique et leur état
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Les actes juridiques liés à l'immobilier
- Les opérations de financement
- Le droit de l'urbanisme et de la construction
- Le droit rural
- Le droit de l'entreprise
- Éléments de fiscalité
- Les règles de droit social applicables au notariat
- Communiquer et s'informer
- S'organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités

OBJECTIFS

Les objectifs professionnels sont conformes à ceux définis sur la fiche RNCP 36685

METHODES D'EVALUATION

Durant l'année scolaire l'évaluation est finalisée selon la répartition suivante :

·       Devoirs sur table

·       BTS et oraux blancs

·       examen final


FORMATION EN ALTERNANCE

Sous réserve de signer un contrat en alternance, la formation est prise en charge par un OPCO pour le stagiaire.


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Règlement de l'examen

Epreuves Mode Durée Coeff.
Culture générale et expressionécrit3h3
Langue vivante anglaise2
Langue vivante écritécrit2h1
Langue vivante oraloral20mn1
Environnement juridique, économique et managérial du notariat4
Eléments fondamentaux du droitécrit3h2
Environnement de l'activité notarialeoral30mn2
Accompagnement du client selon les règles déontologiquesoral30mn3
Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familialécrit4h5
Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entrepriseécrit4h5